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layachi

Par layachi
dans Juridique et administratif

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layachi Newbie

layachi

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bonsoir ,

Nous somme une famille constituer de notre mere ,4 freres , 4 soeurs et possedant un terrain de 5 HA situe a la peripherie de la ville , et touche a moitie par le P.O.S le reste il est a l'etude pour un deuxieme P.O.S ; Ma question : il parait qu'il ya une CIRCULAIRE emanant du 1 ministre difuser au service de l'hurbanisme qu'il pouvait proceder a des expropriations .

Je voudrais avoir des eclaircissements sur tout cela,vos reponses me seront tres utile .Je vous remercie d'avance

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