Salam alikoum,
Je voudrais avoir certaines précisions sur une loi qui existe apparement mais que je n'arrive pas a trouver.
Situation: Vous avez 19 ans et vous avez dans votre véhicule une mineure (16-17 ans) (cousine, soeur qu'importe...).
Le jeune homme est-il dans l'illégalité? La concernée jeune fille doit etre en possession de ses papiers pour qu'il n'y ait pas de problèmes? Existe-t-il des horaires pour lesquelles cette loi s'applique?
Si je vous demande tout cela c'est en raison de certaines rumeurs qui circulent qui affirment que cela peut aller du simple commissariat jusqu'a la prison.
Merci pour votre futur clarification